Droit d'Auteur et de la propriété intellectuelle en France
Formation créée le 23/09/2020. Dernière mise à jour le 19/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comprendre la législation et les usages Mettre en oeuvre des moyens pour limiter les atteintes Prévenir les condamnations
Objectifs de la formation
- Comprendre la législation et les usages
- Mettre en oeuvre des moyens pour limiter les atteintes
- Prévenir les condamnations
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les droits d’auteur.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Étude de contrats
- Contrats pour un auteur ou un auteur-réalisateur (option, cession, commande, bible, rétrocession…)
- Exercices pratiques sur cas concret
- Contrat de travail pour un acteur ou un technicien (cinéma, télévision, moins de 16 ans…)
- Exercices pratiques sur cas concret
- Contrats de coproduction (développement, partenariat, forfaitaire, financier, associé, franco étranger, exécutif)
- Exercices pratiques sur cas concret
- Contrats d’exploitation (mandat de distribution, cession de droit vidéographique, vente à l’étranger…)
- Exercices pratiques sur cas concret
- Contrats divers (captation audiovisuelle, achat/vente d’extraits, commande d’une maquette d’affiche, mise à disposition d’un lieu de tournage, utilisation de l’image d’un passant, annexes des contrats : RNPP, coût du film, amortissement…)
- Exercices pratiques sur cas concret
Équipe pédagogique
Cohen Joachim
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exercices pratiques
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.